Explication : Préparation du budget 2008

Publié le 26 septembre 2007 par Romain MARIA

Afin de mieu comprendre les enjeux du budget 2008, voici un petit descriptif sur sa préparation.

C'est, chaque année, un rituel, très bien rôdé. Dans la deuxième quinzaine de septembre, le gouvernement adopte le projet de loi de finances (PLF) pour l'année à venir : il fixe les recettes et les dépenses de l'Etat, dresse le tableau de l'équilibre – ou du déséquilibre – budgétaire, précise l'évolution de l'emploi public et des crédits, etc. Ce document volumineux doit être déposé au plus tard le premier mardi d'octobre sur le bureau de l'Assemblée nationale, où il est débattu à l'automne.

Cette année, c'est le ministre du budget Eric Woerth qui présentera en conseil des ministres, le premier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

En 2007, les ressources nettes du budget général avaient été fixées, en loi de finances initiale, à 228,791 milliards d'euros et les charges nettes à 271 milliards d'euros. Le déficit prévisionnel était donc de 41,9 milliards pour le budget de l'Etat, et il était prévu de ne pas remplacer 15 032 fonctionnaires partant à la retraite.

En 2008, le tour de vis sur la dépense publique sera très net avec 22 802 suppressions d'emploi dans la fonction publique. En revanche, les grandes masses du budget et leurs ordres de grandeur ne devraient guère changer.

Les ressources de l'Etat sont à 91 % d'origine fiscale. La TVA en représente 45 % (133,4 milliards d'euros de produit net en 2007). L'impôt sur le revenu génère 19 % des ressources (57 milliards), l'impôt sur les sociétés 15 % (45,9 milliards), la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 6,15 % (18 milliards) et les autres contributions fiscales 3,85 % (11,2 milliards).

A quoi sont employées ces ressources ? D'abord à payer les dépenses dites " d'intervention ", qui représentent 40 % du total et sont constituées de versements aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales, de toutes sortes d'aides, subventions, prestations liées aux missions économiques et sociales de l'Etat (par exemple la CMU).

Les traitements des fonctionnaires et les pensions des retraités représentent le deuxième poste de dépenses (plus d'un tiers), les charges de la dette le troisième (11 %). Viennent ensuite les dépenses de fonctionnement (9,3 % du total) et les investissements (3,8 %).

La préparation d'un projet de loi de finances prend plusieurs mois. Elle comporte d'abord une phase administrative de janvier à mai, marquée par des discussions serrées entre les services des ministères dits " dépensiers ", qui exposent leurs demandes à Bercy, et la direction du Budget, qui fait, en retour, des propositions. A partir du mois de mai – et sauf élections venant perturber le calendrier normal –, de premières réunions, dites de " restitution ", ont lieu à Matignon.

En juin, François Fillon a adressé à ses ministres des lettres de cadrage du budget. Il leur demandait explicitement de faire des économies et de tenir compte d' un contexte marqué par la contrainte que constitue la progression forte de dépenses inéluctables, qu'il s'agisse des pensions ou de la charge de la dette ".

Lors du traditionnel débat d'orientation budgétaire, qui s'est tenu cette année le 16 juillet, Eric Woerth a réaffirmé la volonté du gouvernement de " diviser par deux le rythme de croissance de la dépense ", pour la ramener à un peu plus de 1 % en volume sur l'ensemble de la sphère publique, contre 2,25 % en moyenne sur les dix dernières années.

Le 31 juillet, le Premier ministre a réuni un séminaire gouvernemental avant de faire assumer collectivement par les ministres tous les arbitrages budgétaires.

Officiellement, les discussions entre le ministre du budget et ses collègues se sont, en raison de ce séminaire, plutôt bien passées.

En réalité, comme toujours à Bercy, certaines ont été tendues. Ainsi a-t-il fallu plusieurs heures de discussions entre Xavier Darcos, qui demandait des créations d'emplois à l'Education nationale, et Eric Woerth, qui souhaitait en supprimer 18 000, pour trouver un terrain d'entente… sur le fameux chiffre de 11 200 suppressions de postes en 2008.

(Source : Le Monde)