Explication : La réforme de la taxe professionnelle

Publié le 27 février 2009 par Romain MARIA

Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

Présentation

Cet impôt anti-économique n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu’il pénalise l’investissement dans l’outil de production, c’est-à-dire l’achat de machines et la construction d’usines.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c’est un allégement net de 8 milliards d’euros pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.

Le Premier ministre s’est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée. La concertation sur les modalités de cette compensation s’engagera fin Mars.
Nicolas Sarkozy a évoqué une piste qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’environnement : la taxe carbone. Il a surtout rappelé que les modalités de compensation financière feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus.

Détails de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle représente aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 milliard d’euros ; la différence est en réalité prise en charge par l’Etat par le biais de différents mécanismes.

La suppression de la taxe sur la totalité des outils de production réduit cette charge d’environ 11 milliards d’euros. L’allégement net de charges pour les entreprises est évalué à 8 milliards d’euros, car la diminution de la taxe professionnelle accroîtra mécaniquement le résultat des entreprises, et donc l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Historique

Depuis 1975, date de sa création, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi. Et depuis 10 ans, de nombreuses réformes ont tenté d’atténuer ses effets anti-économiques ;

Dès 1998, la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée par le gouvernement de l’époque parce qu’elle empêchait d’embaucher. En 2005-2006, deux mesures importantes ont été mises en place : le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise a été rendu plus efficace ; les nouveaux investissements ont bénéficié d’un dégrèvement en sifflet sur 3 ans ;

Pour soutenir l’activité en cette période de crise, Nicolas Sarkozy a annoncé en octobre dernier que les nouveaux investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009 seraient entièrement exonérés. Cette mesure a été mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008.

Info + : Retrouver une explication plus détaillée sur le site du Premier Ministre

Et vous, quel est votre avis sur la réforme de la taxee professionnelle ?
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