Analyse : Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", un projet de loi comme il faut.

Publié le par Romain MARIA

Après de long mois de concertations, de coproductions législatives et de consultations toutes azimutes, Roselyne Bachelot défend son texte devant le parlement. L’objectif est de moderniser profondément notre système de soin.

Il aura fallu plus d’un an pour construire ce projet de loi. A l’arrivée, un projet efficace et performant qui ne suscite pas de vives confrontations. Mieux,  tous reconnaissent la nécessité des nombreuses mesures prises. La méthode de Roselyne Bachelot est bonne !

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" met l’accessibilité des soins au premier rang des priorités et place le patient au cœur du système de soin avec une meilleure coordination des parcours de santé. Pour ce faire, le texte apporte des modifications d’organisation dans le secteur hospitalier, ambulatoire et médico-social.


Modernisation des établissements de santé et création de communautés hospitalières de territoire

- Le statut des Etablissements publics de santé (EPS) est modernisé.
La rénovation de la gouvernance des hôpitaux offre davantage de responsabilités au directeur en lui donnant les outils nécessaires à une gestion dynamique tout préservant la gestion collective.


- Les hôpitaux doivent répondre aux besoins croissants de la population mais ne peuvent tous apporter la même réponse d’une façon satisfaisante, d’où la nécessité de travailler sur les complémentarités entre les hôpitaux. C’est le sens de la création des Communautés hospitalières de territoire (CHT), qui permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources, dans une logique de graduation des soins.

- En outre, les cliniques privées se verront obligées de rendre des services publics à travers l’offre de soins et le suivi des tarifs conventionnés.


Une meilleure répartition de l’offre de soins
L’objectif : désengorger les urgences. Il faut savoir que 25 % des passages aux urgences concernent les personnes âgées alors que la solution réside le plus souvent dans des solutions de prise en charge adaptées.

- Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, le texte renforce les collaborations entre filières de soins et permet une approche globale de la permanence des soins, en ville comme à l’hôpital.
- Le médecin généraliste devient l’acteur pivot de l’organisation de l’offre de soins ambulatoire à travers une clarification et une évolution de ses missions
- Des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) vont être créées : l’innovation de ce type de structures tient au regroupement de plusieurs professionnels de santé autour d’un projet médical commun ainsi qu’a l’association d’acteurs extérieurs au strict champ sanitaire.
- Les "déserts médicaux" vont être combattus : le projet entend mieux répartir les professionnels de santé dans le respect de la liberté d’installation. Il prévoit de constituer un schéma définissant les priorités d’implantation de médecins et de lier les études médicales aux besoins des différentes régions.


Une organisation territoriale du système de santé
- Le projet de loi porte sur la création des Agences régionales de santé (ARS). Objectif : une organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des politiques de santé.
- Les ARS rassemblent les forces de l’État et de l’assurance maladie au niveau régional. Elles vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).


Prévention et éducation thérapeutique
- Parmi les actions de prévention majeures permettant de préserver le capital santé des jeunes, le projet de loi accentue les limitations d’accès à l’alcool et au tabac en interdisant la vente d’alcool aux mineurs ainsi que les cigarettes aromatisées.
- Le texte prévoit aussi de développer l’éducation thérapeutique des patients pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.


Et vous, quel est votre avis sur la réforme de notre système de santé ?
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Publié dans Analyse - Explication

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